Actualités juridiques

Exonération de la subvention versée à la crèche par l’employeur : le BOSS fixe une nouvelle condition

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

L'ISSB publie sa taxonomie sur la durabilité

L'ESMA donne ses critères pour estampiller des fonds comme étant "ESG" ou "durable"

Le dirigeant est tenu à une obligation de loyauté lors de la démission de ses fonctions salariales

La semaine en quatre jours séduit mais suscite des craintes liées à l'intensification du travail

Publication du livre "CSRD essentials" pour tout comprendre de la directive

La génération Z est la plus intransigeante en matière d’équité au travail

L’aide exceptionnelle aux contrats de professionnalisation est supprimée au 1er mai 2024

Le télétravail divise par trois les distances parcourues par les actifs

Cessionnaire d'un fonds de commerce ne reprenant pas les contrats de distribution

Annulation d'une provision sur dividendes accordée en référé

UE : le Parlement européen veut interdire les produits issus du travail forcé sur le marché européen

La mention « CAE » prévaut sur les autres motifs de recours au CDD indiqués sur le contrat

Devoir de vigilance européen : le HCJP dévoile son rapport sur le régime de responsabilité civile

Podcast Vigilance : décarbonation, niveau d'inflation sur les salaires, analyse des rapports extra-financiers par l'OCDE

L'opérateur de communications électroniques ne peut pas prévoir de clause limitant sa responsabilité

UE : adoption par le Parlement de nouvelles mesures visant la réduction d’emballages dans l’UE