Modèles - Open Lefebvre Dalloz

Droit des affaires

Fonds de commerce

Acte de cession du fonds de commerce

Droit des affaires

Baux commerciaux

Acte de renouvellement du bail (soumis au statut)

25 octobre 2023

Droit des affaires

Société à responsabilité limitée (SARL)

Augmentation de capital en numéraire : rapport de la gérance

Droit des affaires

Baux commerciaux

Bail dérogatoire

1 septembre 2023

Droit des affaires

Baux commerciaux

Bail professionnel

1 février 2023

Contrat de travail

Modèle - CDI à temps partiel (hors dérogation)

Droit des affaires

Société civile immobilière (SCI)

Cession de parts de SCI

Droit des affaires

Contrats commerciaux

Clause d’arbitrage

1 février 2024

Droit des affaires

Contrats commerciaux

Clause de confidentialité

1 février 2024

Droit des affaires

Contrats commerciaux

Clause de dédit

1 février 2024

Droit des affaires

Contrats commerciaux

Clause de médiation ou de conciliation

Contrat de travail

Clause de mobilité

Contrat de travail

Clause de non-concurrence (en l'absence d'une disposition conventionnelle)

Contrat de travail

Clause de non-concurrence (en présence d'une disposition conventionnelle)

Droit des affaires

Contrats commerciaux

Clause de renouvellement du contrat

1 février 2024

Droit des affaires

Contrats commerciaux

Clause de tacite reconduction du contrat

1 février 2024

Droit des affaires

Contrats commerciaux

Clause exclusive de responsabilité

1 février 2024

Droit des affaires

Contrats commerciaux

Clause franco de port

Droit des affaires

Contrats commerciaux

Clause relative à l’exécution forcée en nature

20 novembre 2023

Droit des affaires

Société par actions simplifiée (SAS)

Communication du projet de réduction de capital au commissaire aux comptes

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