Simulateur
17 mars 2020
Changements importants sur l’acquisition des congés payés en cas de maladie ou d'accident

Une véritable révolution jurisprudentielle : tout arrêt de travail pour maladie ou accident ouvre droit à congés, la prescription ne court pas si l’employeur est défaillant et les congés non pris avant un congé parental sont conservés. Modification du régime des congés payés : découvrez gratuitement l’analyse de notre rédaction dans Navis Social.

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Questions fréquemment posées

Quelle est la durée des congés ?

La durée légale des congés payés est de 2,5 jours ouvrables par mois travaillé, soit 30 jours ouvrables au total par an.

Le salarié en arrêt maladie acquiert-il des congés payés ?

Oui. Le salarié en arrêt maladie acquiert durant son absence des congés payés. La Cour de cassation a rendu un arrêt en ce sens le 13 septembre 2023 pour mettre le droit français en conformité avec le droit de l’Union européenne.

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