Actualités juridiques

L’indemnisation sans condition des arrêts de travail Covid, c’est fini

Renouvellement de la période d'essai : exemple d'éléments établissant le consentement du salarié

L’activité partielle pour les personnes vulnérables serait temporairement prolongée

La taxe pour embauche d’un travailleur étranger est recouvrée par la DGFiP

Agirc-Arrco : les règles d’assiette des cotisations mises en conformité avec le BOSS

Impossible de licencier pour inaptitude le travailleur handicapé d'un Esat

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Le montant de référence servant au calcul du versement (ou chèque) santé est fixé pour 2023

Quand intimider son employeur en le menaçant de saisir la justice dégénère en abus

L’outrage sexiste est désormais réprimé plus sévèrement

L’employeur peut être condamné à verser un abondement sur le CPF du lanceur d’alerte

Le Haut conseil à l'égalité F/H suggère de rendre obligatoire les formations sur le sexisme

Élargissement du périmètre d'indemnisation des victimes d'AT/MP en cas de faute inexcusable de l'employeur

Les forfaits au titre des frais de télétravail ou engagés pour l’utilisation de NTIC revalorisés en 2023

Transport routier de marchandises, aviation civile et journalistes : leur sortie progressive de la DFS est intégrée dans le BOSS

Réforme des retraites : point d'étape après le Conseil des ministres du 23 janvier

Aides financières à l’alternance : du nouveau pour 2023

Une sélection de décisions de cours d’appel en matière sociale