Plateformes numériques : les listes des organisations professionnelles des plateformes représentatives sont publiées

Après la publication des listes des organisations syndicales de travailleurs des plateformes représentatives en juin (v. notre article), sont publiées au Journal officiel du 13 septembre 2022, les listes des organisations professionnelles des plateformes représentatives dans chacun des deux secteurs concernés (VTC et livraison).

Rappelons qu'un décret du 13 juin 2022 fixe les règles d'appréciation de la représentativité des organisations de plateformes pour la mise en place d'un dialogue social dans le secteur des plateformes de mobilités (v. notre article), dont le cadre a été fixé par l'ordonnance du 6 avril 2022 (v. notre article). Cette ordonnance fixe également les règles de négociation, laquelle devrait commencer prochainement, à l'automne.

Ainsi, les listes des organisations reconnues représentatives au niveau de chaque secteur (VTC et livraison) sont arrêtées au nom de l'État par le directeur général de l'Arpe, après avis du conseil d'administration (C. trav., art. L. 7343-24).

Secteur VTC

Au niveau du secteur des activités de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC), sont reconnues représentatives, avec le poids suivant pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 7343-29 du code du travail :

• l'Association des plateformes d'indépendants (API) : 60,53 % ;
• la Fédération française du transport de personnes sur réservation (FFTPR) : 39,47 %.

Secteur livraison

Est reconnue représentative au niveau national une seule organisation professionnelle de plateformes pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues, motorisé ou non : l'Association des plateformes d'indépendants (API).