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Rupture du contrat de travail
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Olivier Dussopt, le nouveau ministre du travail hérite d’un portefeuille élargi au plein emploi et à l’insertion

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22 mai 2022
Nouvelle réforme de l’assurance chômage, retraite, pouvoir d’achat… Le nouveau ministre du travail, Olivier Dussopt, qui a porté la loi de transformation de la fonction publique dans le précédent gouvernement, devra désormais s’atteler aux réformes sur le travail. Et notamment atteindre l’objectif de plein emploi, à l’horizon 2027.
Olivier Dussopt, le nouveau ministre du travail hérite d’un portefeuille élargi au plein emploi et à l’insertion

Fin du suspense. C’est Olivier Dussopt qui remplace la Première ministre, rue de Grenelle, avec un portefeuille élargi au plein emploi et à l’insertion. Déjà membre du gouvernement Castex, il était jusqu'à présent ministre délégué chargé des comptes publics.

A son actif, la loi de transformation de la fonction publique, en 2019, dans le gouvernement Philippe. Parmi les mesures emblématiques, la refonte des institutions du personnel (création d’une instance unique pour le dialogue social), le développement de l’emploi contractuel (avec un contrat de projet), la reconnaissance du mérite individuel et collectif de chaque agent, via des primes d’intéressement et l’harmonisation du temps de travail dans la fonction publique et avec le secteur privé (1 607 heures/an).

Mais le nouveau capitaine de la rue de Grenelle, âgé de 43 ans, qui a fait ses armes au parti socialiste jusqu'en 2017, devra désormais user de tout son talent de négociateur pour porter les multiples réformes sur le travail contenues dans le programme d’Emmanuel Macron.

Objectif plein emploi en 2027

C’est lui qui devra atteindre l’objectif de plein emploi, à l’horizon 2027, fixé par Emmanuel Macron, pendant la campagne présidentielle. Muriel Pénicaud puis Elisabeth Borne ont d’ores et déjà posé les bases de cette trajectoire avec la réforme de l’assurance-chômage qui a réduit la période d’indemnisation pour rendre incitatif le retour au travail, la refonte du droit du travail et un soutien fort à l’apprentissage.

Le taux de chômage a été ramené à 7,3 %, un record depuis 2008. Mais l’objectif du plein emploi, estimé autour de 5 % de chômeurs en France, est-il réaliste ? Le 27 avril, l’Apec indiquait, lors de la présentation de son baromètre trimestriel, que la guerre en Ukraine pourrait rebattre les cartes de ce dynamisme et marquer le pas des recrutements. Surtout, malgré la baisse du chômage, il reste encore 5,3 millions de Français inscrits à Pôle emploi, toutes catégories confondues, notamment des chômeurs de très longue durée.

Nouvelle réforme de l’assurance chômage

Le nouveau locataire de la rue de Grenelle, originaire de l'Ardèche, sera donc chargé de présenter la nouvelle réforme de l’assurance-chômage. Un dossier hautement inflammable. L’objectif d’Emmanuel Macron étant de moduler les allocations en fonction de la conjoncture économique. L’autre gros chantier touche au remplacement de Pôle emploi par France travail, un guichet unique qui réunirait, à l’échelle d’un territoire, l’ensemble des acteurs de l’emploi pour éviter une trop grande segmentation des prestations visant le retour à l’emploi.

Réforme des retraites

Autre dossier explosif : les retraites qui devrait, selon le programme présidentiel, reporter l’âge légal de départ de la vie active à 65 ans. Ce qui augure des passes d'armes houleuses avec les syndicats. D’autant que décaler l’âge de départ ne se conçoit pas sans une politique forte pour favoriser le maintien en emploi des seniors ainsi que des mesures adaptées pour les carrières longues et la pénibilité.

Coup de pouce au pouvoir d’achat

Dans l’immédiat, toutefois, le nouveau ministre du travail devra se pencher sur le projet de loi de finances rectificative, actuellement en cours de préparation, et destiné à donner un coup de pouce au pouvoir achat en berne. Il devrait être en musique dès cet été. Devraient y figurer la pérennisation de la prime Pepa, portée cette fois à 3 000 euros (et jusqu’à 6 000 euros pour les entreprises qui signent un accord d’intéressement) ; l'indexation des retraites sur l'inflation et l’instauration d’un "dividende-salarié". Un dispositif, inspiré de Thibault Lanxade, dirigeant de Luminess (ex-groupe Jouve), spécialisé dans les services numériques, ancien vice-président du Medef, qui prévoit de conditionner le versement de dividendes au profit des actionnaires à la distribution d’un "dividende salarié".

Autre sujet brûlant : la négociation des branches professionnelles sur les minima sociaux, à l’heure où 28 branches professionnelles maintiennent leurs premiers niveaux de grille en deçà du Smic.

Modernisation de la vie au travail

Côté formation professionnelle, le ministre du travail devra s'atteler à la réforme des lycées professionnels et le déficit de France compétences, évalué à 11,5 milliards d’euros, selon le rapport de la mission d‘évaluation parlementaire de la loi Avenir professionnel, présenté en janvier. L’égalité professionnelle devrait être, de nouveau, érigée grande cause nationale, comme pour le précédent quinquennat. Sur le terrain des discriminations, le Président avait promis le lancement de testings, en matière de recrutement, dans toutes les entreprises de plus de 5 000 salariés dans les cinq ans à venir.

Son portefeuille pourrait aussi l’amener à proposer une loi de modernisation de la vie au travail, avec la création d’un compte épargne-temps "universel, monétisable et portable". Autrement dit, un compte utilisable en temps ou en argent, à la main du salarié.

L'attente des organisations syndicales

Mais Olivier Dussopt est prévenu : il devra compter sur les organisations syndicales. Dans une tribune du Monde, le 26 avril, Laurent Berger, le numéro un de la CFDT a demandé l’organisation d’un "grand rendez-vous social" pour associer le plus grand nombre à ses décisions. "Les travailleurs en ont assez des ordonnances, des lois et des décrets imposés d’en haut, écrivait-il. (…) Cette gouvernance verticale est archaïque. Elle ne répond en rien aux aspirations de citoyens qui réclament plus d’association aux décisions qui les touchent en premier. Ils vous l’ont suffisamment fait savoir au cours du dernier mandat. Ils l’ont également exprimé par leurs votes".

Pour l’heure, aucun ministre ou secrétariat délégué n’a été nommé. Le prochain Conseil de ministres se réunira aujourd’hui, lundi.

LIVRE BLANC - Le licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour motif personnel - faute, insuffisance professionnelle, mésentente entre collègues, fait relevant de la vie privée du salarié… - est le principal mode de rupture du contrat de travail. C'est aussi l'une des principales sources de contentieux devant le conseil de prud'hommes. Quand peut on envisager de licencier un salarié ? Quel motif invoquer ? Quelle procédure appliquer ? Comment rédiger la lettre de licenciement ? En cas de licenciement disciplinaire, comment qualifier le degré de gravité de la faute ? Autant de questions auxquelles l'entreprise, le salarié et leurs conseils doivent pouvoir répondre pour éviter les contentieux. Des réponses dans cet extrait de la rubrique « Licenciement » du Mémento Social.

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