L’employeur peut, sous conditions, remplir son obligation de prise en charge de la couverture santé de certaines catégories de salariés précaires au moyen d’un dispositif a priori plus souple : le chèque-santé, dont le bénéfice est de droit pour certains salariés et subordonné à une autorisation conventionnelle pour d’autres.
Le montant de ce chèque est calculé chaque mois, en déterminant un montant de référence auquel est appliqué un coefficient de majoration représentant la portabilité (105 % ou 125 %). La formule de calcul est la suivante : montant de référence x 105 % ou 125 %.
Le montant de référence correspond à la contribution patronale mensuelle qui aurait été versée pour la couverture santé de la catégorie de salariés dont relève le bénéficiaire. Elle tient compte, le cas échéant, de la rémunération du salarié.
Si le montant de la contribution ne peut être déterminé pour la catégorie de salarié dont relève le bénéficiaire du dispositif, le montant de référence est fixé forfaitairement par décret et revalorisé par arrêté au 1er janvier de chaque année, en fonction de l’indice ONDAM.
Pour 2023, un arrêté publié au JO du 26 janvier fixe ce montant forfaitaire à 19,80 euros (19,30 euros en 2022) et à 6,61 euros (6,44 euros en 2022) pour les salariés assurés du régime local d’Alsace-Moselle.
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