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Rémunération et protection sociale
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Indemnités de non-concurrence et forfaits-jours réduits : l'Agirc-Arrco s'aligne sur les positions de BOSS

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20 décembre 2022
L'Agirc-Arrco tire les conséquences de deux évolutions diffusées par le BOSS concernant le rattachement des sommes versées en vertu des clauses de non-concurrence et la proratisation du PSS pour les salariés en forfait-jours inférieur à 218 jours.

Les indemnités de non-concurrence

Tirant les conséquences de la suppression des sommes isolées et s'alignant sur les règles applicables pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, la réglementation Agirc-Arrco indiquait jusqu'à présent que les indemnités versées après la rupture du contrat de travail en application d'une clause de non-concurrence devaient continuer à être traitées comme un salaire d'activité et, à ce titre, devaient être rattachées à la période de versement.

Toutefois, en 2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) modifiait la règle de rattachement de ces indemnités. Depuis cette date, pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, les indemnités de non-concurrence sont calculées selon les règles d'assiette, de taux et de plafonnement applicables à la dernière période de travail du salarié.

Par souci de cohérence et pour faciliter la gestion des déclarations par les entreprises, le régime Agirc-Arrco adopte la même règle pour le calcul des cotisations de retraite complémentaire.

Exemple

un salarié, dont le contrat de travail est rompu le 31 décembre 2022, perçoit par son ex-employeur des sommes versées chaque mois du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 au titre d'une clause de non-concurrence. Les sommes perçues se verront toutes appliquer les paramètres en vigueur au 31 décembre 2022.

Proratisation du plafond de la sécurité sociale pour les salariés en forfait-jours réduit

A compter du 1er janvier 2021, le BOSS étend le bénéfice de la proratisation du plafond de la sécurité sociale ouverte aux salariés à temps partiel aux salariés en forfait-jours dont la durée est inférieure à 218 jours (forfait-jours réduit).

En cas d'option de l'employeur pour cette proratisation, le plafond mensuel de la sécurité sociale est déterminé ainsi :

PMSS x durée du forfait en jours/218 jours ou la durée équivalente à un temps plein fixée conventionnellement

Cette option est désormais également applicable pour le calcul des cotisations Agirc-Arrco.

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